MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ

1. Éditeur de la Plateforme

La plateforme SaaS OptiDCE (optidce.fr) est éditée par OptiDCE (Entreprise Individuelle - Ingénierie & Logiciels).
Numéro SIREN : 883 146 755
Code APE / NAF : 62.01Z / 62.02A
Email de contact & support : contact@optidce.fr
Directeur de publication : Direction OptiDCE.

2. Hébergement & Sécurité des Données (Union Européenne)

L'infrastructure applicative et les services web sont hébergés sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — centres de données conformes ISO 27001 & RGPD). L'ensemble des échanges HTTP et transferts de documents est chiffré en HTTPS / TLS.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, OptiDCE collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des comptes clients B2B, à l'exécution des chiffrages DCE, à l'émission des factures comptables et au traitement des paiements sécurisés via Mollie B.V. (CB / SEPA).

• Durée de conservation : Données clients et pièces comptables conservées pendant la durée contractuelle et les obligations légales françaises applicables (10 ans pour les factures).
• Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement en écrivant à contact@optidce.fr.

4. Confidentialité Stricte des Appels d'Offres (DCE) & Tarifs Clients

OptiDCE s'engage à une confidentialité absolue sur vos dossiers d'appels d'offres :

• Vos fichiers CCTP (.pdf), DPGF (.xlsx), Bibliothèques de Prix (BPU), taux horaires et coefficients de marge restent votre propriété exclusive.
• Vos bordereaux et prix unitaires ne sont jamais partagés avec d'autres artisans ou concurrents, ni revendus à des tiers.
• Aucune donnée tarifaire propriétaire n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics.