CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV B2B)

Article 1 — Objet & Champ d'Application Exclusivement B2B

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de la solution logicielle SaaS OptiDCE, éditée par OptiDCE (Entreprise Individuelle - Ingénierie & Logiciels — SIREN 883 146 755 — Code APE 62.01Z / 62.02A), exclusivement à destination de clients professionnels (artisans, entreprises du BTP, Travaux Publics, nettoyage industriel & propreté, sécurité, espaces verts, maintenance multitechnique, bureaux d'études, économistes de la construction et équipementiers agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Aucun droit de rétractation consommateur n'est applicable aux contrats souscrits entre professionnels.

Article 2 — Description des Offres Illimitées & Tarifs

• Pack 1 — Essentiel (99,00 € HT / mois ou 948,00 € HT / an soit 79,00 € HT / mois en annuel -20 % • 1 utilisateur inclus) : Dossiers & scans CCTP illimités, détection des clauses à risque, Score GO/NO-GO, courrier de questions MOE PDF, consultation fournisseurs sans prix avec objectif acheteur -8 % (.xlsx) et historique sécurisé 12 mois.
• Pack 2 — Bureau d'études (249,00 € HT / mois ou 2 388,00 € HT / an soit 199,00 € HT / mois en annuel -20 % • jusqu'à 3 utilisateurs inclus) : Intégralité du Pack 1 en illimité + chiffrage automatisé DPGF Excel (ou reconstruction depuis un PDF seul), auto-calibrage BPU offert, simulateur de marge en temps réel, Devis d'Avenants (TS), Pack Trésorerie & Situations Mensuelles / DGD avec révision INSEE.
• Pack 3 — Équipe & Marchés Publics (490,00 € HT / mois ou 4 680,00 € HT / an soit 390,00 € HT / mois en annuel -20 % • jusqu'à 10 utilisateurs inclus) : Intégralité du Pack 2 + générateur automatique du Mémoire Technique de Marché Public (jusqu'à 15 pages) et formulaires DC1 / DC2 / DC4, BPU entreprise partagé entre collaborateurs, convention de Groupement d'Entreprises (GME) et recours RAO en totale autonomie 24/7.

Tous les plans incluent des analyses DCE et dossiers illimités, sans frais de dossier supplémentaires. Les tarifs sont exprimés en euros HT (TVA française 20 % applicable selon le régime fiscal en vigueur et détaillée sur chaque facture acquittée).

Article 3 — Modalités de Paiement, Abonnement Récurrent Mollie (SEPA / CB) & Résiliation

Les paiements sont gérés de façon sécurisée par le prestataire de services de paiement agréé Mollie B.V. (Carte Bancaire Visa/Mastercard ou Prélèvement SEPA).

• Activation & Mandat SEPA / CB : La validation du premier paiement initial emporte autorisation du mandat de paiement récurrent (SEPA ou CB récurrente) pour le renouvellement mensuel ou annuel automatique du Pack choisi.
• Facturation : Une facture comptable PDF acquittée est générée automatiquement dès confirmation de chaque règlement.
• Résiliation autonome sans engagement mensuel : En facturation mensuelle, le Client peut résilier à tout moment sans frais depuis son espace client (/mon-espace) ou par email à contact@optidce.fr au moins 48 heures avant la prochaine échéance. En facturation annuelle (-20 %), la résiliation prend effet au terme de la période annuelle engagée. Toute période entamée reste acquise.

Article 4 — Responsabilité Professionnelle & Aide au Chiffrage

Clause d'Aide au Chiffrage : OptiDCE fournit un outil logiciel d'aide à l'analyse documentaire, à l'estimation économique et à la rédaction technique, soumis à une stricte obligation de moyens. Les prix unitaires, déboursés, temps de pose, ratios, quantités et mentions techniques générés constituent des propositions indicatives. L'Entreprise Cliente et son dirigeant conservent l'entière, exclusive et finale responsabilité de vérifier, corriger et valider tous les chiffrages, devis et mémoires techniques avant toute remise d'offre ou signature de marché. En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de OptiDCE au titre de tout préjudice prouvé est expressément limitée au montant des sommes HT effectivement encaissées au cours des trois (3) derniers mois d'abonnement.